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Conditions générales de vente

Date : 16 juin 2009

Article 1 APPLICATION DES CONDITIONS
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant DOORS Computer SA, avec siège social à Neuchâtel (NE) et l'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne acceptant les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par DOORS Computer SA tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n'engagent le vendeur qu'après confirmation écrite de sa part. Les renseignements donnés sur les catalogues, listes de prix, sites Internet, notes, etc., ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le vendeur sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les offres sont valables dans la limite du délai d'option fixé à une semaine à dater de l'offre sauf stipulations contraires portées sur cette offre. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par DOORS Computer SA.

Article 2 COMMANDES
Dans le cadre des commandes réalisées sur le site Internet http://poseidon.doors.ch et sur tout autre site Internet de DOORS Computer SA, les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement de la commande sur le compte bancaire de DOORS Computer SA pour les virements bancaires / postaux. Le règlement de la commande s'effectue sur la base de la facture au format PDF envoyée par email. Dès le moment où le règlement de la commande a été crédité sur le compte bancaire/postal de DOORS Computer SA, l'annulation de la commande n'est plus possible. Une commande non payée dans un délai de 15 jours est considérée comme annulée. Les commandes adressées directement par l'acheteur n'engagent le vendeur que lorsqu'elles ont été acceptées par écrit. Toutes modifications de commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l'objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l'offre ou la confirmation faite par le vendeur. Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, le vendeur se réserve la faculté de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité. Toute clause émanant de l'acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l'offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de DOORS Computer SA. Tous règlements versés à DOORS Computer SA ne saurait être considérés comme des arrhes. Pour des raisons de sécurité relatives aux transactions bancaires le vendeur pourra demander la fourniture de pièces justifiant la véracité de la commande.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.

Article 3 PRIX
Les prix affichés par le vendeur ne constituent pas une vente. Ces prix peuvent être modifiés unilatéralement sans information préalable. Les marchandises sont facturées au prix convenu à la commande, dans la limite du délai d'option et des conditions économiques générales (taxes, taux de change, etc.), au moment de la livraison. Dans le cas des produits indexés sur une devise: toute variation, à la défaveur du vendeur, de 2% du cours de la devise par rapport au Franc Suisse définie le jour de l'offre pourra être répercutée le jour de la facturation. Tous les prix s'entendent nets en Franc Suisse, inclus TVA de 7.7 %, incluant  les frais : d'emballage, de transport et d'assurance, au départ de l'entrepôt du vendeur.

Article 4 LIVRAISON
La livraison est effectuée en Suisse uniquement. Le matériel en option (écran, mémoire ou toute autre option) est livré séparément, non monté sur la machine. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas où des événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Article 5 TRANSPORT
Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et ce même en cas d'expédition franco de port. Sauf convention contraire, le vendeur choisit librement le transporteur. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser. Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à trois semaines. En cas d'émission de réserves lors de la réception, celles-ci doivent être de plus déclarées par courrier recommandé auprès du transporteur dans un délai de 48 heures maximum et envoyées en copie sous le même délai à DOORS Computer SA, Avenue de la Gare 2, CP290, 2002 Neuchâtel.

Article 6 RECLAMATION ET SERVICE APRES VENTE
Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées au vendeur par courrier recommandé dans un délai de 48h à réception des marchandises, sans négliger si nécessaire et conformément à l'article 5 les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation de l'acheteur cessera d'être acquis. Les étiquettes collées sur les pièces sont indispensables pour la garantie. Les emballages doivent être conservés en parfait état. Si tel n'est pas le cas, l'acheteur ne peut bénéficier de son droit à réclamation et doit verser la somme de CHF 50 afin de couvrir les frais de conditionnement des pièces dont l'emballage d'origine aurait disparu ou aurait été détérioré. L'acheteur doit permettre au vendeur d'effectuer toutes les opérations de vérification relatives aux réclamations. Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable du vendeur qui fournira un numéro de retour que l'acheteur fera figurer directement sur le colis. L'acheteur joindra aussi une copie de la facture avec son envoi. Dans le cas contraire, le colis retourné sera refusé. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition de l'acheteur à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge de l'acheteur.

Article 7 GARANTIE
Les produits sont garantis par le constructeur contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 12 mois à compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La garantie du vendeur sur le transport ne peut être mise en œuvre qu'à la condition que l'acheteur ait respecté intégralement l'article 5 des conditions générales de vente.
En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du constructeur, l'acheteur ne peut se retourner contre le vendeur. DOORS Computer SA ne pourra être tenue responsable, de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits ou de toutes pertes de données. DOORS Computer SA ne garantit pas l'acheteur au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

Article 8 LITIGE
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses problèmes. En cas de litige, le for juridique est situé à Neuchâtel.
En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès de:

DOORS Computer SA
Ch de la Boine 27
CP 290
2002 Neuchâtel

Pour le suivi des commandes en cours, vous pouvez consulter le suivi en ligne « Historique / Status des commandes » une fois connecté sur votre compte.
Pour toute question commerciale, vous avez nos coordonnées email et téléphone sur la page Contact.
Vous trouverez sur la page Contact les coordonnées du Support Technique et d'autres n° utiles.
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Les prix, stocks et caractéristiques sont donnés sous toutes réserves de modifications.